Règlement de la loterie Noël 2010

organisée par ANTIBES DEMAIN du 1er au 15 décembre 2010.
sur le site portail antibes-juanlespins-commerces.com

 

 

Article 1 : L’ASSOCIATION ORGANISATRICE

L’association des commerçants ANTIBES DEMAIN, régie par la loi de 1901, représentée par son président en exercice Monsieur Guy LEGRAND, dont le siège social est à Antibes, organise une loterie du 1er au 15 décembre 2010.

 

Article 2 : LES PARTICIPANTS

Cette loterie, gratuite et sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne âgée de plus de 18 ans et résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres de l’association et de leur famille et les personnels des magasins cités en annexe et du personnel de la SCP HUSSON, MORAND, FONTAINE, huissiers de justice, 49 avenue Cyril BESSET 06800 CAGNES-SUR-MER et leur famille respective.

 

Article 3 : LE JEU CONCOURS

Les participants devront remplir un formulaire de participation électronique sur le site www.antibes-juanlespins-commerces.com. Ce formulaire comprend les mentions suivantes : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de résidence et adresse électronique.

 

Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

Toute personne voulant participer doit obligatoirement se connecter sur le site www.antibes-juanlespins-commerces.com et remplir un formulaire de participation électronique.
L’ensemble des mentions figurant sur ce formulaire doivent être obligatoirement renseignées et validées au plus tard le 14 décembre à minuit.

 

Article 5 : LIMITES A LA PARTICIPATION

La limite est d’une participation par personne (même nom, même adresse) durant la durée du jeu. Tout formulaire de participation incomplet sera considéré comme nul.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraîne la nullité de sa participation. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.

 

Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP HUSSON, MORAND, FONTAINE, huissiers de justice, 49 avenue Cyril BESSET 06800 CAGNES-SUR-MER, le 15 décembre à 2010, en présence du président d'Antibes Demain ou de son représentant au sein de la SCP HUSSON, MORAND, FONTAINE. Les gagnants seront avertis par téléphone, par mail ou par courrier. Les gagnants seront invités sur la place de Gaulle à Antibes pour la remise des lots, en présence des partenaires et de la presse locale, le samedi 18 décembre à 11h30.

 

Article 7: LES LOTS

Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce soit.

 

Article 8 : PRESENTATION DES LOTS

Les lots sont les suivants :
Quarante chéquiers d’une valeur commerciale de cent euros. Chaque chéquier est composé de quatre chèques d’une valeur de vingt-cinq euros. Ces chèques sont utilisables dans les conditions suivantes :
Uniquement dans les boutiques participant à la loterie, dont la liste est fournie en annexe,
Ils sont valables entre le 15 décembre 2010 et le 31 janvier 2011,
L’utilisation de chacun des chèques est conditionnée par un montant minimum d’achat, soit cinquante euros par chèque de vingt-cinq euros.

 

Article 9 : CONTESTATION DE LA LOTERIE

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple, adressée à l’organisateur de la loterie : Antibes Demain, 17 boulevard Albert 1er 06600 Antibes. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Toute contestation ou réclamation à cette loterie ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.

 

Article 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne :
L’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé en l’étude de la SCP HUSSON, MORAND, FONTAINE, huissiers de justice, 49 avenue Cyril BESSET 06800 CAGNES-SUR-MER.
L’acceptation de l’arbitrage en dernier ressort de l’association organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.

 

Article 11 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS

Les participants autorisent l’organisateur de la loterie à diffuser les nom, prénom, commune de résidence et photographie du gagnant, à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur, sans que l’absence d’autorisation puisse entraver le droit à la remise du lot gagné.

 

Article 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi L78-17 dite Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à l’association organisatrice, seule destinataire de ces informations (art.27)

 

Article 13 : MODALITES DE MODIFICATION DE LA LOTERIE

L’organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler la loterie sans préavis, notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La date et l’heure du tirage au sort pourront être décalées.
Des additions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.

 

Article 14 : LIMITE DE RESPONSABILITE

L’organisateur de la loterie ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.

 

Article 15 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT

Le règlement complet est disponible sur le site www.antibes-juanlespins-commerces.com.

Le règlement peut être obtenu gratuitement auprès de l’association Antibes Demain au 17 boulevard Albert 1er, 06600 Antibes.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de ce règlement seront remboursés, par virement bancaire, au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite sur papier libre, envoyé à l’adresse du jeu avant le 31 décembre 2010

Pour obtenir ce remboursement, le participant devra adresser un courrier à l’adresse de la loterie comprenant :
Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
Joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou un Relevé d’Identité Postale.

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 8 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d’affranchissement, engagés pour l’envoi de la demande de règlement, est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

 

Article 16 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU

Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP HUSSON, MORAND, FONTAINE, huissiers de justice, 49 avenue Cyril BESSET 06800 CAGNES-SUR-MER.

 

ANNEXES

Boutiques participant à l'opération : commerçants figurant sur le site portail Antibes-juanlespins-commerces.com